Mentions légales

Éditeur du site

Le site vigilo.city présente le projet libre Vigilo, développé par des bénévoles et des associations de mobilités actives, dans la dynamique #JeSuisUnDesDeux (Montpellier).

Le site est édité par l’association Vélocité Grand Montpellier.

• Directeur·rice de la publication : le ou la président·e de l’association Vélocité Grand Montpellier
• Contact : voir la page Nous contacter

Hébergement

Le site vigilo.city est un site statique hébergé par GitHub Pages : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.

Organisation de Vigilo : qui est responsable de quoi ?

Vigilo n’est pas un service centralisé. Chaque territoire est servi par une instance locale : un serveur vigilo-backend installé, hébergé et administré de manière autonome par une association locale. La liste des instances et le contact de chacune sont sur la page Les villes.

Le projet Vigilo (vigilo.city, app.vigilo.city)

• Le projet édite ce site, le code source des logiciels Vigilo (sous licence libre GPL-3.0) et l’application web app.vigilo.city.
• L’application web est une interface : elle envoie les observations directement à l’instance du territoire choisi et affiche les observations publiées par les instances. Le projet Vigilo ne stocke, ne modère ni ne publie les observations et les photos ; il n’en est pas l’hébergeur.
• La référence d’une instance dans la liste nationale (vigilo-conf) ne vaut pas contrôle de son contenu. Le projet peut retirer de la liste une instance qui ne respecte pas les conditions d’ouverture.
• Les logiciels sont fournis « en l’état », sans garantie, comme le prévoit leur licence.

Les instances locales

Chaque association qui exploite une instance est responsable des contenus qu’elle héberge et publie (observations, commentaires, photos) et des données qu’elle collecte. Elle s’engage notamment à :

• modérer les observations avant leur publication et retirer celles qui ne respectent pas les règles d’utilisation ou la loi ;
• protéger la vie privée sur les photos : visages, plaques d’immatriculation et tout élément permettant d’identifier une personne doivent être floutés ou pixelisés avant publication. Une photo non modérée n’est diffusée que pixelisée ; un serveur de floutage automatique peut compléter la modération, sans la remplacer ;
• traiter les signalements et les demandes des personnes concernées dans les meilleurs délais (retrait d’une photo, d’une observation) ;
• agir comme responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de son instance (photos, positions, adresses, comptes des modérateurs) : information des utilisateurs, durée de conservation, sécurité, droits d’accès, de rectification et d’effacement ;
• assurer l’hébergement, la sécurité, les sauvegardes et les mises à jour de son instance.

Les utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des observations, commentaires et photos qu’il envoie. Il s’engage à :

• ne photographier que des situations constatées sur l’espace public, de manière factuelle : Vigilo n’a pas vocation à la dénonciation de personnes ;
• éviter autant que possible les personnes et les plaques d’immatriculation identifiables ;
• ne publier aucun contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image, propriété intellectuelle).

Les observations publiées (textes et photos) sont mises à disposition sous licence CC0 : l’utilisateur accepte cette diffusion en les envoyant.

Signaler un contenu ou exercer vos droits

Une photo ou une observation vous concerne, ou vous semble illicite ? Adressez votre demande à l’association qui gère l’instance du territoire concerné : son adresse de contact figure sur la page Les villes et dans l’application web. Pour qu’elle soit traitée rapidement, indiquez :

• le lien ou l’identifiant (token) de l’observation ;
• le contenu en cause et le motif de la demande (vie privée, droit à l’image, contenu illicite…) ;
• vos coordonnées.

Si l’association ne répond pas, vous pouvez nous contacter : nous pourrons relayer la demande et, le cas échéant, retirer l’instance de la liste des applications. Pour les données personnelles, vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Données personnelles sur vigilo.city

Le site vigilo.city ne dépose pas de cookie, ne comporte pas d’outil de mesure d’audience et ne collecte aucune donnée personnelle. L’hébergeur peut conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP) pour la sécurité du service.

Les cartes affichées sur le site chargent leurs fonds depuis OpenStreetMap et la Géoplateforme de l’IGN, qui reçoivent à cette occasion l’adresse IP du visiteur. Les cartes et la documentation de l’API interrogent directement les instances locales.